Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de séjours et stages de vacances sans hébergement organisés par Bloomdayz, ainsi que des options associées, à destination d'enfants âgés de 3 à 15 ans selon les tranches d'âge propres à chaque stage. Elles s'appliquent à toute inscription réalisée sur le site bloomdayz.fr ou depuis l'application Bloomdayz.

L'identité complète de l'organisateur figure dans les mentions légales. Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

2. Inscription

L'inscription se fait en ligne, depuis votre compte. Elle est nominative : elle vaut pour un enfant désigné, un stage désigné et une semaine désignée. Elle n'est définitive qu'après règlement ; tant que le paiement n'est pas enregistré, la place n'est pas retenue.

Le responsable légal s'engage à fournir des informations exactes, en particulier la date de naissance de l'enfant, les coordonnées d'urgence, les personnes autorisées à venir le chercher et les éléments de santé nécessaires à sa sécurité. Les tranches d'âge sont strictes : elles découlent de la réglementation des accueils collectifs de mineurs et ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation.

Bloomdayz se réserve le droit de refuser une inscription en cas d'informations manifestement erronées, de tranche d'âge non respectée, ou lorsque les conditions d'accueil de l'enfant ne peuvent être réunies en sécurité.

3. Prix, et ce qu'il comprend

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, à la semaine et par enfant. Le tarif applicable est celui affiché au moment de l'inscription.

Le forfait comprend : l'encadrement par une équipe diplômée et les prestataires d'activité, l'accès à l'ensemble des activités du programme, le prêt du matériel nécessaire, le repas du midi et les goûters, les déplacements entre les lieux d'activité pendant la journée, et une assurance multirisque couvrant l'enfant sur le temps du stage.

Le forfait ne comprend pas : le transport entre le domicile et le lieu de stage, la garderie du soir, l'assurance annulation, et le goûter du matin. Ces prestations font l'objet d'options payantes décrites ci-dessous.

4. Les options

Garderie du soir. Proposée sur certains centres, elle se prend à la semaine : 80 € par semaine à Paris, 50 € par semaine à Bordeaux. Elle prolonge l'accueil au-delà de l'horaire de départ habituel.

Ramassage (transport). Cette option s'achète pour la semaine entière, matin et soir. Elle n'est ni fractionnable, ni modifiable, ni annulable à la journée, et l'adresse de ramassage est identique pour toute la semaine. Cette contrainte n'est pas commerciale : le circuit et les horaires du véhicule sont construits à l'avance pour l'ensemble des familles concernées.

Assurance annulation. Souscrite au moment de l'inscription, elle ouvre droit, en cas d'absence pour raison médicale et sur présentation d'un certificat, à un avoir correspondant aux journées non effectuées. Cet avoir est utilisable sur une prochaine inscription. Sans cette option, aucune absence n'ouvre droit à remboursement ni à avoir.

5. Paiement

Le règlement s'effectue par carte bancaire en ligne, ou par chèques-vacances et chèques Kadéos adressés par courrier. Un paiement en trois fois sans frais est proposé par carte bancaire. Aucun règlement n'est accepté sur le lieu de stage.

Les paiements par carte sont traités par un prestataire de paiement agréé ; Bloomdayz n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires. Le défaut de paiement entraîne l'annulation de l'inscription et la libération de la place.

Les frais de garde d'enfants de moins de 6 ans ouvrent droit au crédit d'impôt de 50 % prévu par la loi. Une attestation fiscale est adressée chaque année aux familles concernées.

6. Absence, annulation, modification

Toute semaine commencée est due en intégralité, quel que soit le motif. Le tarif est forfaitaire : il ne se décompose pas en journées, et une absence, maladie, départ anticipé, convenance personnelle, n'ouvre droit ni à remboursement, ni à réduction, sauf si l'assurance annulation a été souscrite (article 4).

Une demande de modification (changement de semaine, de centre ou de stage) peut être étudiée avant le début du stage, dans la limite des places disponibles et sans garantie. Elle se demande par écrit à contact@bloomdayz.fr.

Si Bloomdayz devait annuler un stage de son fait, effectif insuffisant, impossibilité d'assurer l'encadrement, les familles concernées en seraient informées dans les meilleurs délais et intégralement remboursées des sommes versées pour ce stage. Aucune autre indemnité ne serait due.

7. Déroulement du stage

Toulouse, Bordeaux, Lyon : accueil entre 8h00 et 9h00, départ entre 17h00 et 17h50. Paris : accueil entre 8h30 et 9h15, départ entre 17h00 et 17h30, avec une garderie possible jusqu'à 19h00 en option.

L'enfant est confié le matin et repris le soir par son responsable légal ou par une personne expressément autorisée et inscrite au dossier. Aucun enfant n'est remis à une personne non déclarée. La sortie seul n'est possible qu'à partir de 10 ans, et uniquement si le responsable légal l'a autorisée explicitement.

Le programme des activités est indicatif. Il peut être adapté en fonction de la météo, de la sécurité, de la disponibilité d'un prestataire ou de la composition du groupe. Le tarif étant forfaitaire, ces adaptations n'ouvrent pas droit à remboursement.

8. Encadrement, sécurité et santé

Les groupes sont encadrés à raison d'un animateur diplômé pour six enfants. Les membres de l'équipe font l'objet d'une vérification du casier judiciaire et d'un certificat d'honorabilité.

Le responsable légal doit signaler à l'inscription toute allergie, tout traitement en cours, tout régime alimentaire et tout projet d'accueil individualisé (PAI). Un PAI n'est pris en compte que s'il est accompagné du document correspondant : le descriptif écrit et la pièce justificative sont indissociables. Ces informations ne sont consultées que par l'équipe qui encadre l'enfant.

En cas d'urgence, Bloomdayz prend toute mesure nécessaire à la sécurité de l'enfant, y compris l'appel aux secours, et informe sans délai le responsable légal.

Un comportement mettant en danger l'enfant lui-même, les autres enfants ou l'équipe peut conduire à une exclusion, après information du responsable légal. Cette exclusion n'ouvre droit à aucun remboursement.

9. Repas et régimes particuliers

Le repas du midi et les goûters sont fournis. Bloomdayz ne garantit pas de menu dédié à chaque régime particulier. La famille peut fournir le repas de l'enfant, qui sera réchauffé sur place ; cette solution n'ouvre pas droit à une réduction du forfait, le repas n'étant pas facturé séparément.

10. Objets personnels

Bloomdayz déconseille formellement d'apporter des objets de valeur, téléphone, montre connectée, bijoux, argent, et décline toute responsabilité en cas de perte, de casse ou de vol. Le matériel nécessaire aux activités est fourni.

11. Photos et droit à l'image

Des photos sont prises pendant le stage par les équipes d'animation et publiées tous les deux à trois jours dans une galerie privée, réservée aux familles dont un enfant est inscrit au stage concerné et aux proches qu'elles invitent. Aucune photo n'est prise lors des activités aquatiques ni de certaines sorties : la sécurité passe avant le souvenir.

L'autorisation de droit à l'image est donnée à l'inscription. Elle est révocable à tout moment, sans justification, par simple demande à contact@bloomdayz.fr. Toute utilisation d'une photo en dehors de la galerie familiale, site, catalogue, communication, suppose une autorisation distincte et explicite.

L'accès partagé à une galerie est en lecture seule : le proche invité ne peut ni acheter, ni inviter à son tour, ni modifier quoi que ce soit, et l'invitation est révocable.

12. Droit de rétractation

Les stages sont des activités de loisirs fournies à une date déterminée. À ce titre, et conformément au 12° de l'article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s'applique pas aux inscriptions aux stages, y compris lorsqu'elles sont réalisées en ligne. Les conditions d'annulation applicables sont celles de l'article 6.

13. Responsabilité

Bloomdayz est assurée pour son activité et souscrit une assurance multirisque couvrant les enfants pendant le temps du stage. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure, de fait d'un tiers, du non-respect par la famille des informations obligatoires de santé ou de sécurité, ni pour les objets personnels confiés à l'enfant.

14. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à l'inscription, à l'accueil de l'enfant et à la facturation. Leur traitement, leur durée de conservation et l'exercice de vos droits sont détaillés dans la politique de confidentialité.

15. Réclamation, médiation et droit applicable

Toute réclamation doit être adressée à contact@bloomdayz.fr, ou par courrier à Bloomdayz, 11 chemin de l'Armée, 31240 L'Union. Nous nous engageons à répondre dans un délai raisonnable.

À défaut de solution amiable dans un délai d'un mois, et conformément aux articles L612-1 et suivants du code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Bloomdayz : CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, saisine en ligne sur www.cm2c.net. La saisine n'est recevable qu'après une réclamation écrite préalable auprès de Bloomdayz.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes conditions sont soumises au droit français.

16. Version en vigueur

Cette page reproduit les conditions générales de vente Bloomdayz pour la lecture dans l'application. La version contractuelle est celle acceptée lors de l'inscription et publiée sur bloomdayz.fr ; en cas de divergence, c'est elle qui prévaut. Bloomdayz peut modifier ces conditions ; les conditions applicables à une inscription sont celles en vigueur au jour de cette inscription.